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[1] Les remboursements

Vous informer sur les remboursements
et les aides financières.

Les prothèses auditives font l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale sur prescription médicale. Le montant du remboursement varie en fonction de l’âge.


> Pour les moins de 20 ans
La prise en charge est assurée jusqu’à l’âge de 20 ans. Le tarif de responsabilité (*) ou montant du remboursement varie de 900 € à 1 400 € en fonction des besoins déterminés par l’audioprothésiste et du modèle d’appareillage.

> Pour les plus de 20 ans
Le tarif de responsabilité (*) ou montant du remboursement est de 199,71 € par oreille.


> Pour les personnes atteintes d’un déficit auditif et de cécité
Le tarif de responsabilité (*) ou montant du remboursement varie de 900 € à 1 400 € en fonction des besoins déterminés par l’audioprothésiste et du modèle d’appareillage.


> Pour les titulaires de la CMU
Le tarif de responsabilité (*) ou montant du remboursement est de 700 € pour un appareillage unilatéral et de 1400 € pour un appareillage bilatéral.

(*) tarif de responsabilité ou TIPS établit par la SECURITE SOCIALE à 100%. (J.O du 9 septembre 2004)

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[2] Les remboursements

> Forfait annuel d’entretien
36,59 € par oreille appareillée et par an pour les piles.


> Forfait réparation
- Ecouteur (HP) 5,32 €, microphone 9,17 €, potentiomètre 4,52 €, vibrateur en C.O. 10,63 €


> Remboursement des embouts
- Enfants < 2 ans : 53,36 € dans la limite de 4 embouts par an et par appareil.
- Enfants entre 2 et 20 ans : 53,36 € dans la limite d’un embout par an et par appareil.
- Personnes atteintes de cécité : 53,36 € quelque soit leur âge par appareil.
- Adultes > 20 ans : 4,91 € dans la limite d’un embout par an.


> Aides sociales
Il faut se renseigner auprès de la CPAM de son département et/ou de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’aide de secours ou aide sociale dépend des revenus de la personne. Une personne imposable n’est généralement pas concernée par l’aide sociale. Les mutuelles, caisses de retraite et/ou de prévoyance peuvent elles aussi avoir des dispositifs d’aides. Renseignezvous.

> Déductions fiscales
Il est possible de passer en frais 50% du prix de l’appareillage. Ce dispositif est valable uniquement pour les professions libérales, et les travailleurs non salariés.

Documentation pratique Francis Lefebvre fiscal. Feuillet 43,14560 du 1er juillet 1993 – Directive SF-2541, n°59.